Brigitte Huet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte HUET
(ANSFC)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
Sage-femme directeur d'école, Véronique LECOINTE, Sylvie GUINOT
Membre des associations professionnelles
Groupe:
Commission d'autorisation d'exercice
JORFTEXT000030317156
(source JORF)
nomination
06 Mars 2015
06/03/2015
De:
Brigitte HUET
(ANSFC)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Membre des associations professionnelles
Groupe:
Commission d'autorisation d'exercice
JORFTEXT000030296672
(source JORF)
nomination
01 Mars 2015
01/03/2015
De:
Huet (Brigitte)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000211337
(source JORF)
nomination
11 Mai 1999
11/05/1999